REGLEMENTATION

BOUEE OBLIGATOIRE :
Par l'arrêté du 30 Décembre 99 publié au journal officiel
Toute personne pratiquant la pêche sous marine de loisir doit signaler sa présence
au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position et dont les caractéristiques

La taille minimale de capture des poissons, crustacés, mollusques ou autres animaux marins est fixée pour la Méditerranée ainsi qu'il suit.

ESPECES	TAILLES (cm / kg )	ESPECES	TAILLES (cm / kg )
* POISSONS
Bar commun	25	Baudroies	30
Cardine à 4 taches	20	Daurade royale	20
Maquereau commun	22	Maquereau espagnol	15
Merlu	20	Mulets ou muges	20
Pagre commun	20	Raie	36
Sars	15	Sole	20
Thon rouge	6,4 kg	Aloses	30
Lamproie marine	27	Anguille, (civelles exclues)	(1)
* CRUSTACES
Crevettes grise et rose	3	Crevette rouge	12
Langoustes rouge et rose	21 (2)	Etrille	5
Araignée de mer	12	Homard	23
* MOLLUSQUES ET AUTRES ANIMAUX MARINS
Coque ou Henon	3	Coquille Saint-Jacques	10
Huître Creuse	6	Huître plate	6
Moule	4	Olive	2,5
Oursin pêché en mer	5 (3)	Palourde commune ou grise	3,5
Palourde bleue	3	Palourde des Philippines	3,5
Palourde jaune ou clovisse	3	Palourde rose	3,5
Pétoncle	4	Praire	4
Tellines	2,5	Vénus	2,8
(1) La taille marchande des anguilles devra être telle qu'on en compte moins de 22 au kg (arrêté ministériel n°2860 du 31 juillet 1969 (2) Longueur totale (3) Piquants exclus et dans la limite de 4 douzaines par personne : ramenée à 3,5 cm pour les oursins pêchés en étang.

- la pêche sous marine du Mérou brun est interdite ainsi que la pêche des crustacés à l'aide d'une foëne ou d'un appareil spécial pour la pêche sous marine.

	-- avoir souscrit un contrat d'assurance en responsabilité civile. - avoir fait une déclaration de pêche sous marine auprès du service des affaires maritimes compétent ou être détenteur d'une licence de la FNPSA ou de la FFESM. Voir imprimer ici
	- Avoir plus de 16 ans
	- le procédé dit de la "corde plombée" - le scooter sous marin.
	- Connaître la législation en vigueur, s'engager à la respecter
	- Ne pas utiliser, ni d'appareil permettant de respirer sous l'eau, ni de cartouches de gaz comprimé pour fusil sous-marins
	- Ne pas détenir simultanément, sur le même navire, sauf dérogation, un équipement de plongée et un équipement de chasse.
	- Ne pas chasser entre le coucher et le lever du soleil.
	- Ne pas utiliser un foyer lumineux pour chasser.
	- Ne pas s'approcher à moins de 150 mètres des navires de pêche, ou des filets signalés par un balisage.
	- Ne pas capturer d'animaux marins déjà pris dans un filet.
	- Ne pas utiliser d'appareil spécial pour la capture des crustacés.
	- Ne pas tenir un fusil sous-marin chargé hors de l'eau.
	- Ne pas vendre les animaux marins capturés, l'activité devant être strictement désintéressée.